Allgemeine Geschäftsbedingungen der BAUFIX GmbH

Remarque : Les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les articles BAUFIX.

1. Champ d’application

Pour la relation commerciale entre BAUFIX GmbH dans le cadre de la vente en ligne, ci-après dénommée baufix-online.de, et le client, seules les conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Les conditions différentes du client ne sont pas reconnues par baufix-online.de. Aucun accord verbal accessoire n’a été conclu.

2. Conclusion du contrat/Quantités commandées

a) Sur le site convivial baufix-online.de, vous pouvez commander facilement 24h/24, même le week-end. La réception de votre commande est confirmée par e-mail. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des articles figurant dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande intervient en même temps que l’acceptation de la commande, immédiatement après l’envoi, par e-mail automatisé. Le contrat d’achat est alors conclu avec cet e-mail de confirmation. Les indications de prix sont données au mieux de nos connaissances. Si toutefois le site baufix-online.de devait comporter une erreur évidente, comme une faute de frappe, baufix-online.de n’est pas liée par cette indication erronée. Nous nous réservons le droit de facturer le prix correct. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un droit de rétractation immédiat si vous n’acceptez pas ce prix.

b) La commande est soumise à la disponibilité correcte et en temps voulu des marchandises, à condition que l’indisponibilité ne soit pas due à une faute de baufix-online.de. En cas d’indisponibilité, vous serez immédiatement informé et tout paiement déjà effectué sera remboursé sans délai. Nous nous réservons le droit de ne livrer aux consommateurs finaux et aux revendeurs qu’en quantités usuelles pour un ménage.

3. Droit de rétractation (valable uniquement pour les consommateurs)

a) Droit de rétractation Si vous êtes consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante :

BAUFIX GmbH
Bernhard-Remmers-Straße 13
49624 Löningen

Tél. : 05432 83 9410 Fax : 05432 4998
Internet : www.baufix-online.de
E-mail : info@baufix-online.de

au moyen d’une déclaration claire et explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courriel) nous informant de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, sans que son utilisation ne soit toutefois obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

b) Conséquences de la rétractation Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous retourner ou remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises (voir à ce sujet 3c) Frais de retour en cas de rétractation). Vous n’êtes responsable d’une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

c) Frais de retour en cas de rétractation En cas de rétractation conformément à l’article 3, vous devez supporter les frais directs de retour. Ceux-ci dépendent du poids total des marchandises à renvoyer. Pour les envois jusqu’à 65 kg, des frais d’expédition via DHL d’environ 15 € s’appliquent. Veuillez noter qu’un poids total supérieur à 65 kg doit être expédié en tant que fret et que les frais d’expédition s’élèvent alors à environ 49 €. Fin de l’information sur le droit de rétractation.

4. Livraison

a) Les commandes et livraisons ne sont en principe possibles qu’en Allemagne et en Autriche. Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, nous essaierons volontiers de vous aider. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables en Allemagne. Pour l’Autriche, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Le délai commence à compter de la commande.

b) Lors de la livraison de la commande, le risque lié à la marchandise commandée, y compris en cas de livraisons partielles, est transféré à l’acheteur. Les marchandises livrées doivent être acceptées par l’acheteur même en cas de défauts mineurs, sans préjudice de ses droits à la garantie.

5. Garantie

Dans certains cas particuliers, il existe des garanties du fabricant allant au-delà des droits de garantie légale. Celles-ci sont précisées dans la description du produit.

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication évidents, y compris des dommages dus au transport, veuillez signaler immédiatement ces défauts auprès de nous ou du personnel de l'entreprise chargée de la livraison. L'absence de réclamation n'a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux, sauf si le client n'est pas un consommateur. Pour tous les défauts de la chose achetée survenant pendant la période légale de garantie, vous bénéficiez, à votre choix, des droits légaux à la réparation, à l'élimination du défaut/remplacement, ainsi que – si les conditions légales sont réunies – des droits supplémentaires à la réduction du prix ou à la résiliation du contrat, ainsi qu'à des dommages et intérêts, y compris le remboursement du préjudice à la place de l'exécution et le remboursement de vos dépenses inutiles.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS, incluent la TVA légale et s'entendent hors frais de livraison applicables. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.

7. Frais de livraison par commande

Sur baufix-online.de, vous payez généralement un forfait de livraison de 5,95 € par commande, indépendamment de la valeur de la commande, pour l'Allemagne. Le forfait de livraison pour l'Autriche s'élève à 6,95 €. Ces frais ne couvrent qu'une partie des coûts de port, de transport et d'emballage, le reste étant pris en charge par BAUFIX. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, la livraison doit être effectuée en plusieurs fois, nous ne facturerons bien entendu qu'une seule participation aux frais de livraison.

8. Paiement

1. Le paiement des marchandises s'effectue par carte bancaire, PayPal, achat sur facture ou prélèvement automatique.

2. Achat sur facture via BetterPayment. En acceptant la vérification de solvabilité, vous nous donnez expressément votre consentement pour que nous puissions vérifier votre solvabilité. Ce consentement est recueilli afin de vous proposer, dès le processus de commande, uniquement les moyens de paiement que vous pouvez effectivement utiliser. Pour les clients d'Allemagne, cela signifie que nous transmettons vos données personnelles (nom et prénom, numéro client, adresse de facturation et date de naissance) à la société solvendi GmbH, Rheiner Landstraße 195, 49076 Osnabrück, pour la vérification de solvabilité. La société solvendi GmbH obtient à cet effet, entre autres, des informations de solvabilité sur la base de méthodes scientifiques reconnues, automatisées et statistiques, en utilisant notamment les données d'adresse, auprès des prestataires suivants : Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss ; Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, 22761 Hambourg.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès de nous, par écrit ou sous forme de texte, à l’adresse suivante : kundenservice@baufix-online.de. Vous pouvez également demander des informations sur vos données enregistrées auprès de nous, de la société solvendi GmbH ainsi que de la société Better Payment Germany GmbH, Rosenthaler Str. 34-35, 10178 Berlin.

Si, après vérification de la solvabilité, l’achat sur facture est autorisé pour le client pour certaines offres, le paiement est effectué en collaboration avec solvendi, BetterPayment et, le cas échéant, un factor à qui Baufix cède sa créance. Le client en sera informé en temps utile et ne pourra alors effectuer le paiement libératoire qu’auprès du factor. Baufix reste responsable, même en cas d’achat sur facture, pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, les délais de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

3. Achat par prélèvement automatique via BetterPayment En acceptant la vérification de solvabilité, vous nous donnez votre consentement explicite pour que nous puissions vérifier votre solvabilité. Cette demande de consentement a pour but de vous proposer, dès le processus de commande, uniquement les modes de paiement disponibles pour vous. Pour les clients résidant en Allemagne, cela signifie que nous transmettons vos données personnelles (nom et prénom, numéro client, adresse de facturation et date de naissance) à solvendi GmbH, Rheiner Landstraße 195, 49076 Osnabrück, aux fins de vérification de la solvabilité. À cet effet, solvendi GmbH obtient notamment des informations de solvabilité sur la base de méthodes scientifiques reconnues et automatisées, statistiques et mathématiques, utilisant notamment les données d’adresse, auprès des prestataires suivants : Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss ; Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, 22761 Hambourg.

Si, après vérification de la solvabilité, l’achat par prélèvement automatique est autorisé pour le client pour certaines offres, le paiement est effectué en collaboration avec solvendi, BetterPayment et, le cas échéant, un factor à qui Baufix cède sa créance. Le client en sera informé en temps utile et ne pourra alors effectuer le paiement libératoire qu’auprès du factor. Baufix reste responsable, même en cas d’achat par prélèvement automatique, pour les demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, les délais de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

En indiquant votre compte courant, vous confirmez être autorisé(e) à effectuer des prélèvements sur ce compte et à en assurer la provision nécessaire.

Les rejets de prélèvement entraînent pour nous un travail et des coûts importants. En cas de rejet de prélèvement (faute de provision suffisante sur le compte, clôture du compte ou contestation injustifiée du titulaire du compte), vous nous autorisez, ou notre prestataire de paiement, à présenter à nouveau le prélèvement pour l’obligation de paiement due. Dans ce cas, vous êtes tenu de régler les frais occasionnés par le rejet de prélèvement. Toute réclamation supplémentaire reste réservée. Vous avez la possibilité de prouver que le rejet de prélèvement a occasionné des frais moindres, voire aucun. Compte tenu du travail et des frais générés par les rejets de prélèvement et afin d’éviter les frais de traitement, Baufix vous demande, en cas de rétractation, de résiliation du contrat d’achat, de retour ou de réclamation, de ne pas contester le prélèvement. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera, après accord avec nous, par virement du montant correspondant ou par émission d’un avoir.

9. Réserve de propriété ; compensation, droit de rétention

1. Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste notre propriété. Les droits de sûreté correspondants sont cessibles à des tiers. Les dispositions exceptionnelles telles que le nantissement ou la cession à titre de garantie ne sont pas autorisées. En cas de transformation, de mélange ou d’association de la marchandise sous réserve avec d’autres matériaux, nous acquérons la copropriété des produits ainsi créés au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport à celle des autres matériaux. En cas de saisie de la marchandise sous réserve, vous devez nous en informer immédiatement, nous aider à préserver nos droits et nous rembourser tous les frais qui en découlent, notamment ceux liés à une procédure d’opposition.

2. Vous n’êtes en droit d’effectuer une compensation que si vos contre-prétentions ont été légalement constatées ou sont incontestées ou reconnues par nous. Par ailleurs, vous ne disposez d’un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

3. Si le client est en retard dans l’exécution de quelconques obligations de paiement envers nous, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

10. Identification du fournisseur

BAUFIX GmbH
Bernhard-Remmers-Straße 13
49624 Löningen
Siège social : Löningen
Tribunal d’instance d’Oldenburg
HRB 220902
Numéro de TVA intracommunautaire : DE 177 036 206
Gérant : Thorsten Brak

11. Droits d’auteur/Droits sur les images

Toutes les représentations, images et textes du site BAUFIX, y compris les présentes conditions générales de vente, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation dépassant l’utilisation prévue dans le cadre de la commande en ligne, notamment la reproduction, l’imitation, etc., est interdite sans l’accord exprès préalable de BAUFIX.

12. Traitement des données

Dans le cadre du traitement de la commande, nous enregistrons des données à caractère personnel au sens de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD), et les utilisons exclusivement dans l’intérêt commercial.

13. Modifications des conditions générales de vente

baufix-online.de se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à son site Internet, à ses règlements, à ses conditions, y compris aux présentes conditions générales de vente. Les commandes des clients sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par une décision administrative. Dans ce dernier cas, ces modifications s’appliquent également aux commandes déjà passées.

14. Droit applicable/Tribunal compétent

Pour tous les litiges et différends découlant de la relation commerciale, seul le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, au moment de l’introduction de l’instance, l’acheteur n’a pas de domicile ou de résidence habituelle en Allemagne ou si ceux-ci ne sont pas connus de baufix-online.de, et/ou si l’acheteur est un professionnel, le tribunal compétent est Oldenburg.

15. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales et/ou du contrat que vous avez complété devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée, et le contrat ainsi que les présentes conditions générales resteraient valables pour les deux parties.

16. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

État : 23.05.2018