Allgemeine Geschäftsbedingungen der BAUFIX GmbH

Remarque : les conditions générales suivantes s’appliquent à tous les articles BAUFIX.

1. Champ d’application

Pour la relation commerciale entre BAUFIX GmbH dans le cadre de la vente en ligne, ci-après dénommée baufix-online.de, et l’acheteur, seules s’appliquent, pour toute commande, les conditions générales suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. baufix-online.de ne reconnaît pas les conditions divergentes de l’acheteur. Aucun accord annexe oral n’a été conclu.

2. Conclusion du contrat / Quantités livrées

a) Sur le site convivial baufix-online.de, vous pouvez passer commande confortablement sur Internet 24 h/24, y compris le week-end. La réception de votre commande est confirmée par e-mail. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande intervient en même temps que l’acceptation de la commande, immédiatement après l’envoi, par e-mail automatisé. Le contrat d’achat est conclu avec cet e-mail de confirmation. Les indications de prix sont fournies au mieux de notre connaissance. Si le site baufix-online.de devait néanmoins comporter une erreur manifeste, telle qu’une faute de frappe ou d’orthographe, baufix-online.de n’est pas liée par cette indication erronée. Nous nous réservons le droit de facturer le prix correct. Dans ce cas, nous vous accordons un droit de rétractation immédiat si vous n’êtes pas d’accord.

b) La commande est passée sous réserve de la disponibilité correcte et en temps voulu de la marchandise, dans la mesure où l’indisponibilité de la marchandise est due à une absence de livraison dont baufix-online.de n’est pas responsable. En cas d’indisponibilité de la marchandise, vous en serez informé sans délai et les contre-prestations déjà fournies vous seront immédiatement remboursées. Nous nous réservons le droit de ne livrer aux consommateurs finaux et aux revendeurs qu’en quantités usuelles pour un ménage.

3. Informations sur le droit de rétractation (valable uniquement pour les consommateurs)

a) Droit de rétractation Si vous êtes un consommateur au sens de l’article 13 du Code civil allemand (BGB), vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

BAUFIX GmbH
Bernhard-Remmers-Straße 13
49624 Löningen

Tél. : 05432 83 9410 Fax : 05432 4998
Internet : www.baufix-online.de
E-mail : info@baufix-online.de

de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par ex. une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un e-mail). Vous pouvez utiliser pour cela le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration dudit délai.

b) Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés du fait de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens (voir à ce sujet 3 c) Frais de renvoi en cas de rétractation). Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de ces biens.

c) Frais de renvoi en cas de rétractation En cas de rétractation conformément au point 3, vous supportez les coûts directs de renvoi des biens. Ceux-ci dépendent du poids total de la marchandise à renvoyer. Pour les envois jusqu’à 65 kg, les frais d’expédition via DHL s’élèvent à environ 15 €. Veuillez noter qu’un poids total supérieur à 65 kg doit être expédié en tant que fret et que les frais d’expédition s’élèvent alors à environ 49 €. Fin de l’information sur le droit de rétractation

4. Livraison

a) Les commandes et les livraisons ne sont en principe possibles qu’en Allemagne et en Autriche. Si vous souhaitez une livraison dans un autre pays, nous essaierons volontiers de vous aider. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables en Allemagne. Le délai de livraison pour l’Autriche est de 3 à 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à courir à compter de la commande.

b) Dès la livraison de la commande, le risque lié à la marchandise commandée est transféré à l’acheteur, y compris en cas de livraisons partielles. L’acheteur est tenu d’accepter les marchandises livrées même en cas de défauts mineurs, sans préjudice de ses droits à la garantie.

5. Garantie

Dans certains cas, il existe, en plus des droits légaux à la garantie, des garanties du fabricant. Celles-ci résultent de la description du produit.

Si les articles livrés présentent des défauts évidents de matériau ou de fabrication, ce qui inclut également les dommages de transport, veuillez signaler immédiatement de tels défauts à nous-mêmes ou au collaborateur de l’entreprise qui livre les articles. L’omission de cette réclamation n’a toutefois aucune conséquence sur vos droits légaux, sauf si l’acheteur n’est pas un consommateur. Pour tous les défauts de la chose vendue survenant pendant le délai légal de garantie, s’appliquent, à votre choix, les droits légaux à l’exécution ultérieure, à la suppression du défaut / à la nouvelle livraison ainsi que – si les conditions légales sont remplies – les droits supplémentaires à la réduction du prix ou à la résolution du contrat ainsi que, en outre, à des dommages et intérêts, y compris l’indemnisation du dommage en lieu et place de l’exécution et le remboursement de vos dépenses inutiles.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS, incluent la TVA légale et s’entendent hors frais d’expédition éventuels. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Frais d’expédition par commande

Sur baufix-online.de, vous payez en règle générale, indépendamment de la valeur de la commande, un forfait de livraison de 5,95 € pour l’Allemagne. Le forfait de livraison pour l’Autriche est de 6,95 €. Ce forfait ne couvre qu’en partie les frais de port, de transport et d’emballage, le reste étant pris en charge par BAUFIX. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, l’envoi doit être effectué en plusieurs fois, nous ne facturerons bien entendu qu’une seule fois la participation aux frais de livraison.

8. Paiement

1. Le paiement des marchandises s’effectue par carte de crédit, PayPal, achat sur facture ou prélèvement automatique.

2. Achat sur facture via BetterPayment En acceptant la vérification de solvabilité, vous nous donnez votre consentement exprès pour que nous puissions vérifier votre solvabilité. Cette autorisation est obtenue afin que nous puissions vous proposer, dès le processus de commande, uniquement les modes de paiement que vous pouvez effectivement utiliser. Pour les clients résidant en Allemagne, cela signifie que nous transmettons des données personnelles vous concernant (nom et prénom, numéro de client, adresse de facturation et date de naissance) à solvendi GmbH, Rheiner Landstraße 195, 49076 Osnabrück, aux fins de vérification de solvabilité. solvendi GmbH obtient notamment des informations de solvabilité sur la base de procédures scientifiques reconnues et automatisées, mathématiques et statistiques, en utilisant des données d’adresse, en particulier auprès des prestataires suivants : Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss ; Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, 22761 Hambourg.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir, par écrit ou sous forme de texte, auprès de nous à l’adresse kundenservice@baufix-online.de. Vous pouvez également obtenir des informations sur vos données enregistrées auprès de nous, de la société solvendi GmbH ainsi que de la société Better Payment Germany GmbH, Rosenthaler Str. 34-35, 10178 Berlin.

Si, après vérification de la solvabilité, l’achat sur facture est accordé à l’acheteur pour certaines offres, le traitement du paiement s’effectue en collaboration avec solvendi et BetterPayment et, le cas échéant, un factor auquel Baufix cède sa créance de paiement. L’acheteur en est informé en temps utile et ne peut alors s’acquitter de sa dette qu’auprès du factor avec effet libératoire. Même en cas d’achat sur facture, Baufix reste compétente pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, les délais de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

3. Achat par prélèvement automatique via BetterPayment En acceptant la vérification de solvabilité, vous nous donnez votre consentement exprès pour que nous puissions vérifier votre solvabilité. Cette autorisation est obtenue afin que nous puissions vous proposer, dès le processus de commande, uniquement les modes de paiement que vous pouvez effectivement utiliser. Pour les clients résidant en Allemagne, cela signifie que nous transmettons des données personnelles vous concernant (nom et prénom, numéro de client, adresse de facturation et date de naissance) à solvendi GmbH, Rheiner Landstraße 195, 49076 Osnabrück, aux fins de vérification de solvabilité. solvendi GmbH obtient notamment des informations de solvabilité sur la base de procédures scientifiques reconnues et automatisées, mathématiques et statistiques, en utilisant des données d’adresse, en particulier auprès des prestataires suivants : Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss ; Bürgel Wirtschaftsinformationen GmbH & Co. KG, Gasstraße 18, 22761 Hambourg.

Si, après vérification de la solvabilité, l’achat par prélèvement automatique est accordé à l’acheteur pour certaines offres, le traitement du paiement s’effectue en collaboration avec solvendi et BetterPayment et, le cas échéant, un factor auquel Baufix cède sa créance de paiement. L’acheteur en est informé en temps utile et ne peut alors s’acquitter de sa dette qu’auprès du factor avec effet libératoire. Même en cas d’achat par prélèvement automatique, Baufix reste compétente pour les demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, les délais de livraison, l’expédition), les retours, les réclamations, les déclarations et envois de rétractation ou les avoirs.

En indiquant le compte courant à débiter, vous confirmez que vous êtes autorisé à effectuer des prélèvements sur ce compte et que vous veillerez à ce qu’il soit suffisamment approvisionné.

Les rejets de prélèvement entraînent pour nous un travail et des coûts importants. En cas de rejet de prélèvement (en raison d’une provision insuffisante du compte courant, de la clôture du compte ou d’une opposition injustifiée du titulaire du compte), vous nous autorisez, nous et/ou notre prestataire de services de paiement, à présenter à nouveau le prélèvement pour l’obligation de paiement concernée. Dans un tel cas, vous êtes tenu de payer les frais occasionnés par le rejet de prélèvement. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions. Il vous est loisible d’apporter la preuve que le rejet de prélèvement a entraîné des frais moindres, voire aucun frais. Compte tenu du travail et des coûts liés aux rejets de prélèvement et afin d’éviter les frais de traitement, Baufix vous prie, en cas de rétractation ou de résolution du contrat d’achat, de retour ou de réclamation, de ne pas faire opposition au prélèvement. Dans un tel cas, le remboursement du paiement s’effectue, après concertation avec nous, par virement du montant correspondant ou par émission d’un avoir.

9. Réserve de propriété ; compensation, droit de rétention

1. Jusqu’au paiement complet, la marchandise reste notre propriété. Les droits de sûreté correspondants sont cessibles à des tiers. Les actes de disposition exceptionnels, tels que la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie, sont interdits. En cas de transformation, de mélange ou de combinaison de la marchandise sous réserve de propriété avec d’autres matériaux, nous acquérons la copropriété des produits ainsi créés, à hauteur de la valeur de la marchandise sous réserve de propriété par rapport à celle des autres matériaux. En cas de saisie de la marchandise sous réserve de propriété, vous devez nous en informer immédiatement et nous aider à sauvegarder nos droits, ainsi que nous rembourser tous les frais qui en résultent, en particulier ceux liés à une procédure d’opposition.

2. Vous ne disposez d’un droit de compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées par une décision de justice ayant acquis force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. En outre, vous ne disposez d’un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention repose sur la même relation contractuelle.

3. Si le client est en retard dans l’exécution de quelconques obligations de paiement à notre égard, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

10. Mentions légales (identité du fournisseur)

BAUFIX GmbH
Bernhard-Remmers-Straße 13
49624 Löningen
Siège : Löningen
Tribunal d’instance d’Oldenburg
HRB 220902
N° de TVA intracommunautaire : DE 177 036 206
Gérant : Thorsten Brak

11. Droits d’auteur / droits sur les images

Toutes les représentations, images et textes du site BAUFIX, y compris les présentes conditions générales, sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation allant au-delà de l’utilisation conforme à la destination dans le cadre de la commande en ligne, en particulier la reproduction, l’imitation, etc., est interdite sans l’accord préalable exprès de BAUFIX.

12. Traitement des données

Dans le cadre du traitement de la commande, nous enregistrons des données à caractère personnel au sens de la nouvelle loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et nous les utilisons exclusivement dans l’intérêt de notre activité commerciale.

13. Modifications des conditions générales

baufix-online.de se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications à son site Internet, à ses règlements, à ses conditions, y compris les présentes conditions générales. Pour les commandes des clients, ce sont les conditions générales en vigueur au moment de la commande qui s’appliquent, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par une injonction administrative. Dans ce dernier cas, ces modifications s’appliquent également aux commandes passées antérieurement par l’acheteur.

14. Droit applicable / juridiction compétente

Pour tous les différends et litiges juridiques découlant de la relation commerciale ou en rapport avec celle-ci, seul le droit allemand est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Dans le cas où, au moment de l’introduction de l’instance, l’acheteur n’a ni domicile ni résidence habituelle en Allemagne, ou si ceux-ci ne sont pas connus de baufix-online.de, et/ou si l’acheteur est un professionnel, le tribunal compétent est celui d’Oldenburg.

15. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions générales et/ou du contrat que vous avez complété devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée et le contrat ainsi que les présentes conditions générales resteraient par ailleurs valables pour les deux parties.

16. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.

État : 23/05/2018